Cette page décrit les modalités de gestion de notre site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs. Cette note d’information est conforme à la législation en vigueur en matière de données personnelles des utilisateurs ayant une interaction avec ce site, dans le cadre de la réglementation UE 2016/679. Les informations ici communiquées concernent uniquement ce site internet et non d’autres sites qui auraient éventuellement été consultés par l’utilisateur par le biais de nos liens.

Suite à la consultation de ce site, les données relatives à la personne identifiée ou identifiable pourront être utilisées. Le « titulaire » de l’utilisation de ces données est SOGIMI SPA, dont le siège est situé Via dei Castelli Romani 52, 00071 Pomezia (Rome).

Le traitement des données liées aux activités internet est uniquement géré par le personnel technique de l’entité en charge du traitement, ou par d’éventuels prestataires de maintenance occasionnelle. Aucune donnée relative aux activités internet ne sera communiquée ou diffusée.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui soumettent en ligne des demandes d’informations ou prévoient d’utiliser les services ou les produits offerts sur le site seront utilisées aux seules fins de répondre aux demandes ou de fournir le service demandé ; elles seront communiquées à des tiers uniquement pour les mêmes raisons. Le cadre juridique impose de se conformer aux demandes des utilisateurs ou d’exercer les activités prévues par les accords définis entre les utilisateurs.

Avec le consentement exprès de l’utilisateur, les données pourront être utilisées pour des actions de communication commerciale relatives aux futures offres de produits ou services du titulaire du traitement des données. Le cadre juridique sur le traitement des données impose le consentement librement donné par l’utilisateur.

En dehors de ces circonstances, les données de navigation des utilisateurs ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire à la gestion des activités de traitement, dans les limites prévues par la loi.

Les systèmes informatiques et les process des programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du site relèvent, dans le cours normal de leur activité, un certain nombre d’informations personnelles dont la transmission est implicite à l’usage des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations recueillies pour être associées à des utilisateurs identifiés mais qui de par leur nature pourraient, par association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier l’utilisateur. Les adresses IP font partie de cette catégorie de données ainsi que les noms de domaines des ordinateurs utilisés pour se connecter au site, les adresse URI (Uniform Resource Identifier) relatives aux demandes, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille des dossiers reçus en réponse, le code numérique attaché au statut de la réponse du serveur (exécuté, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées aux seules fins d’obtenir des informations statistiques anonymes relatives à l’utilisation du site ainsi que pour en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont supprimées après traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’hypothétiques dommages causés au site par un acte de cybercriminalité.

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le site entraine l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire à la réponse, ainsi que toutes autres données personnelles contenues dans l’envoi. Des notes d’information spécifiques seront régulièrement adressées et affichées sur les pages du site dédiées aux services particuliers à la demande.

Les cookies sont des fichiers textes déposés sur le disque dur d’un ordinateur donné, avec le consentement de l’internaute. Les cookies ont pour fonction de rationaliser l’analyse du trafic internet ou de signaler lorsqu’un site spécifique est visité. Ils permettent aux applications internet d’envoyer des informations à des utilisateurs individuels. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est transmise par le site. Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations personnelles, nous n’utilisons pas de cookies persistants ni de systèmes de suivi des utilisateurs. Les cookies de session (constitués de numéros aléatoires fournis par le serveur) sont nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. L’emploi des cookies de session sur ce site évite l’emploi d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité des utilisateurs et ne nécessite pas l’acquisition des données personnelles susceptibles d’identifier l’utilisateur.

Outre les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données personnelles pour les demandes de services offerts par le titulaire. Sans la fourniture de ces données, le service peut s’avérer impossible à obtenir.

Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire au dit traitement et pour lequel elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte de données, leurs utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement spécifié dans la présente note d’information et sont ensuite supprimées, sauf en cas d’obligation légale ou aux fins de faire valoir des droits devant un tribunal.

Dans les limites et suivant les conditions prévues par la loi, le titulaire a obligation de répondre aux demandes de l’utilisateur concernant les données personnelles qui le concerne. Plus précisément, la législation en vigueur prévoit que:

1. L’utilisateur est en droit d’obtenir du titulaire la confirmation que le traitement de ses données personnelles est en cours et le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations suivantes:

• la finalité du traitement des données;
• le type de données personnelles traitées;
• les destinataires ou groupes de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales;
• quand cela est possible, la durée prévue de conservation des données ou dans le cas contraire, les critères utilisés pour définir ladite durée;
• l’existence du droit de l’utilisateur à demander au titulaire la rectification, la suppression ou la restriction du traitement de ses données personnelles ou de s’opposer au dit traitement;
• le droit de porter plainte auprès d’une instance de contrôle;
• l’origine des informations lorsqu’elles n’ont pas été collectées auprès de l’utilisateur;
• l’existence d’un procédé de décision et de profilage automatisé;

2. L’utilisateur est en droit de demander au titulaire la rectification immédiate des données personnelles inexactes le concernant. Suivant la finalité prévue du traitement des données, l’utilisateur est en droit d’obtenir du titulaire l’intégration des données incomplètes par le biais d’une déclaration complémentaire.

3. L’utilisateur est en droit d’obtenir du titulaire la suppression des données personnelles le concernant, et ce sans délai ; le titulaire a l’obligation de supprimer sans délai lesdites données personnelles dans les limites et dans les cas prévus par la législation en vigueur. Le titulaire communique à chacun des destinataires auxquels les données personnelles ont été transmises les éventuelles rectifications, suppressions ou limitations d’utilisation dans les limites et conditions prévues par la loi.

4. L’utilisateur est en droit d’obtenir du titulaire la limitation du traitement des données.

5. L’utilisateur est en droit d’obtenir, sous forme structurée, courante et lisible par machine, les données personnelles le concernant recueillies par le titulaire, afin de les transmettre à un autre titulaire, sans empêchement du titulaire qui les a fournies.

Les demandes sont à adresser au titulaire à l’adresse suivante info@sogimi.com où le responsable de la protection des données du titulaire pourra éventuellement être contacté.

La présente version de la note d’information sur le traitement des données personnelles à été mise à jour le 22 mai 2018.